Conditions générales de vente
En vigueur au 08/04/2025
Article 1 - Identification
Éditeur : Association White Rabbit (Loi 1901)
Maison de la Vie Associative et Citoyenne
22 rue de la Saïda
75015 PARIS
Article 2 - Objet
L’association agit dans le cadre strict de son objet statutaire : la réhabilitation des animaux de laboratoire conformément à l’article R214-112 du Code rural, incluant la sensibilisation du public et du milieu scientifique, le placement des animaux en familles d’accueil, la fourniture de soins adaptés et leur mise à l’adoption. Les ventes réalisées servent exclusivement à financer ces missions.
Article 3 - Commandes
Toute commande implique l’acceptation expresse des CGV. Celles-ci sont acceptées dès lors que vous validez votre commande. Un email de confirmation récapitulant les articles, prix et frais de livraison est envoyé dans les 24h. La propriété des produits est transférée au client seulement après encaissement total du paiement.
Article 4 - Paiement
Quatre modes de paiement sont proposés : chèque bancaire libellé à l’ordre de “White Rabbit”, espèces lors d’un retrait en main propre à Paris, PayPal ou paiement en ligne via la plateforme HelloAsso certifiée PCI-DSS. Aucun frais complémentaire ne sera exigé au-delà des montants affichés avant validation finale.
Article 5 - Livraison
Les colis sont en général expédiés sous 7 jours ouvrés via Colissimo, avec un délai de livraison moyen de 3 à 5 jours ouvrés. Les frais de port, calculés en fonction du poids et de la destination, sont indiqués avant validation. Un numéro de suivi est transmis par email dès la prise en charge par La Poste.
Article 6 - Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les clients disposent d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits non personnalisés à l’adresse qui vous sera communiquée. Les articles sur mesure (gravures, marquages individuels) sont exclus de ce droit. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Article 7 - Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés de 3 ans (article 1648 du Code civil). Tout défaut doit être signalé par écrit dans un délai de 15 jours après réception.
Article 8 - Données personnelles
Les données collectées sont traitées pour l’exécution des commandes et conservées 3 ans après le dernier contact. Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou d’opposition en écrivant à contact@white-rabbit.org.
Article 9 - Litiges
En cas de contestation, une médiation peut être initiée via la plateforme européenne de RLL. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.